Conditions générales de vente

Version du 3 novembre 2026.

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux services de secrétariat à distance fournis par EIKONI SARL à des clients professionnels.

2. Services et prix

Les formules, leur contenu et leurs prix sont ceux publiés sur eikoni.com ou indiqués dans l'offre acceptée. Les prix sont exprimés hors TVA, par mois.

3. Horaires et volume

Les appels sont pris en charge pendant les horaires convenus. En dehors, ils passent en messagerie. Horaires standards : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure belge, sauf horaires différents prévus dans l'offre.

4. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée minimale de 6 mois. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction, par périodes de 6 mois, sauf résiliation écrite avec un préavis de 2 mois avant l'échéance.

5. Création du site internet

Le site créé dans le cadre d'une formule est inclus pendant le contrat. À la fin du contrat, si la durée minimale est respectée et que toutes les factures sont payées, le contenu du site est remis au client sur demande.

6. Facturation et paiement

Facture mensuelle, payable par virement à 30 jours. En cas de retard, EIKONI SARL peut suspendre le service après rappel écrit.

7. Obligations du client

Le client fournit des consignes et informations exactes. Il reste responsable des décisions prises dans son activité et du contenu de ses devis et factures.

8. Confidentialité et données

EIKONI SARL garde confidentielles les informations du client. Le traitement de données personnelles pour le compte du client fait l'objet d'un contrat de sous-traitance.

9. Responsabilité

EIKONI SARL est tenue à une obligation de moyens. Sauf dol ou faute lourde, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et aux montants facturés pendant les 6 mois précédant le fait dommageable.

10. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit belge. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.